{"id":3179,"date":"2025-12-30T18:37:32","date_gmt":"2025-12-30T18:37:32","guid":{"rendered":"https:\/\/articles.alpha.canada.ca\/forms-formulaires\/?page_id=3179"},"modified":"2025-12-30T20:12:49","modified_gmt":"2025-12-30T20:12:49","slug":"surveiller-les-reponses-en-retard","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/articles.alpha.canada.ca\/forms-formulaires\/fr\/surveiller-les-reponses-en-retard\/","title":{"rendered":"\u00c9viter et g\u00e9rer les r\u00e9ponses en retard"},"content":{"rendered":"\n
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Formulaires GC est con\u00e7u pour conserver temporairement les r\u00e9ponses, garantissant ainsi un transfert rapide des donn\u00e9es aux propri\u00e9taires de programmes ou de services. La p\u00e9riode de conservation limit\u00e9e des donn\u00e9es vise \u00e0 att\u00e9nuer les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es des utilisateurs finaux.<\/p>\n\n\n\n

Comme indiqu\u00e9 dans les conditions d’utilisation<\/a> de Formulaires GC, il incombe au programme ou au service du minist\u00e8re client de r\u00e9cup\u00e9rer toutes les r\u00e9ponses de Formulaires GC dans les 45 jours suivant leur r\u00e9ception<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Restez \u00e0 jour avec les r\u00e9ponses re\u00e7ues :<\/h3><\/summary>

Connectez-vous \u00e0 votre compte Formulaires GC au moins une fois par semaine pour t\u00e9l\u00e9charger et confirmer toutes les nouvelles r\u00e9ponses aux formulaires.<\/p><\/details><\/section>\n\n\n\n

Si les r\u00e9ponses ne sont pas t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et confirm\u00e9es (approuv\u00e9es pour suppression) en temps voulu, une s\u00e9rie de rappels sera envoy\u00e9e aux clients pour les inciter \u00e0 remplir leurs obligations et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer toutes les r\u00e9ponses du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure d’escalade pour les r\u00e9ponses en retard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"Repr\u00e9sentation<\/figure>\n\n\n\n

Le non-respect des conditions d’utilisation relatives \u00e0 la conservation des donn\u00e9es de r\u00e9ponses au formulaire dans Formulaires GC pendant plus de 30 jours peut entra\u00eener des restrictions de compte. Cela peut inclure notamment une restriction de l’acc\u00e8s aux nouvelles r\u00e9ponses jusqu’\u00e0 ce que les r\u00e9ponses en retard soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et, dans certains cas, un processus d’incident impliquant le transfert des donn\u00e9es au propri\u00e9taire du service ou \u00e0 l’\u00e9quipe AIPRP (acc\u00e8s \u00e0 l’information et de protection des renseignements personnels) du minist\u00e8re, ainsi que la d\u00e9sactivation ou la fermeture du compte.<\/p>\n\n\n\n

Restrictions relatives au compte et ligne de temps pour les r\u00e9ponses en retard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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