{"id":725,"date":"2023-07-24T16:05:23","date_gmt":"2023-07-24T16:05:23","guid":{"rendered":"https:\/\/articles.alpha.canada.ca\/forms-formulaires\/?page_id=725"},"modified":"2025-06-25T19:30:38","modified_gmt":"2025-06-25T19:30:38","slug":"declaration-sur-la-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/articles.alpha.canada.ca\/forms-formulaires\/fr\/declaration-sur-la-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration sur la protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"\n<p>Formulaires GC est un produit du <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor.html\">Service num\u00e9rique canadien<\/a> (SNC), un organisme d&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/emploi-developpement-social.html\">Emploi et D\u00e9veloppement social Canada<\/a>. Le <a href=\"https:\/\/numerique.canada.ca\/transparence\/confidentialite\/\">site Web du SNC<\/a> comporte ses propres pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-votre-organisme-a-l-obligation-de-proteger-les-renseignements-personnels\"><strong>Votre organisme a l\u2019obligation de prot\u00e9ger les renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque vous cr\u00e9ez un formulaire sur <a href=\"https:\/\/forms-formulaires.alpha.canada.ca\/fr\/form-builder\">Formulaires GC<\/a>, votre organisme doit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>prot\u00e9ger les renseignements personnels fournis dans les r\u00e9ponses au formulaire;<\/li>\n\n\n\n<li>respecter les lois et politiques de votre minist\u00e8re ou organisme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour en savoir davantage, consultez les <a href=\"https:\/\/forms-formulaires.alpha.canada.ca\/fr\/terms-of-use\">conditions d\u2019utilisation<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-nous-fournissons-directement-des-renseignements-sur-la-protection-de-la-vie-privee-aux-personnes-qui-remplissent-les-formulaires-que-vous-publiez\"><strong>Nous fournissons directement des renseignements sur la protection de la vie priv\u00e9e aux personnes qui remplissent les formulaires que vous publiez<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>En plus de la d\u00e9claration sur la protection des renseignements personnels que vous devez inclure dans votre formulaire, nous ajoutons \u00e9galement les <a href=\"https:\/\/forms-formulaires.alpha.canada.ca\/fr\/terms-and-conditions\">conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a> au pied de page de chaque formulaire afin de r\u00e9pondre aux exigences des politiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement du formulaire en votre nom. Nous communiquons des renseignements sur notre conservation et notre \u00e9limination des r\u00e9ponses (stockage et suppression) aux formulaires dans nos bases de donn\u00e9es, ainsi que sur les fonctionnalit\u00e9s permettant de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des sites Web du gouvernement du Canada.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-nous-recueillons-vos-renseignements-personnels\"><strong>Nous recueillons vos renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-nous-utilisons-vos-coordonnees-pour-communiquer-avec-vous-au-sujet-de-formulaires-gc\"><strong>Nous utilisons vos coordonn\u00e9es pour communiquer avec vous au sujet de Formulaires GC<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Nous recueillons votre nom et vos coordonn\u00e9es, le minist\u00e8re ou l\u2019organisme pour lequel vous travaillez, la raison pour laquelle le produit est utilis\u00e9, le courriel de votre gestionnaire ou de la personne dont vous relevez, l\u2019heure de la derni\u00e8re connexion, ainsi que votre acceptation des <a href=\"https:\/\/forms-formulaires.alpha.canada.ca\/fr\/terms-of-use\">conditions d\u2019utilisation<\/a>. Ces renseignements sont stock\u00e9s dans nos journaux de serveur Web pour trois mois et dans nos journaux d\u2019audit pour deux ans.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Nous consignons \u00e9galement votre adresse IP. L\u2019adresse IP indique l\u2019emplacement de l\u2019ordinateur ou de l\u2019appareil mobile que vous utilisez pour visiter Formulaires GC. Nous utilisons les journaux d\u2019adresses IP pour surveiller le r\u00e9seau et la s\u00e9curit\u00e9 de Formulaires GC. <\/p>\n\n\n\n<p>Les mots de passe et les r\u00e9ponses aux questions de s\u00e9curit\u00e9 sont hach\u00e9s avant d\u2019\u00eatre stock\u00e9s. Le hachage garantit que les mots de passe et les r\u00e9ponses aux questions de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9chiffr\u00e9s ou reconstitu\u00e9s, m\u00eame par le personnel travaillant sur Formulaires GC.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois que vous fermez votre compte, vos renseignements sont conserv\u00e9s dans nos archives.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-nous-utilisons-vos-informations-pour-ameliorer-formulaires-gc-et-pour-rendre-compte-de-son-impact\"><strong>Nous utilisons vos informations pour am\u00e9liorer Formulaires GC et pour rendre compte de son impact<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Comprendre comment les personnes utilisent Formulaires GC nous aide \u00e0 mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins. Nous pourrions utiliser des informations sur la fa\u00e7on dont vous utilisez Formulaires GC pour savoir ce qui pourrait \u00eatre ajout\u00e9 ou modifi\u00e9 afin d&rsquo;am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons des outils logiciels tiers pour analyser ces donn\u00e9es. Nous pourrions \u00e9galement vous contacter pour en savoir plus sur votre exp\u00e9rience et vous inviter \u00e0 participer \u00e0 des s\u00e9ances de recherche.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-nous-utilisons-l-analytique-web\"><strong>Nous utilisons l\u2019analytique Web<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019analytique Web r\u00e9v\u00e8le comment les gens utilisent nos sites Web. L\u2019\u00e9tude de ce comportement nous permet d\u2019am\u00e9liorer Formulaires GC.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons Google Analytics pour obtenir les informations suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les pages visit\u00e9es, les liens utilis\u00e9s et les documents t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>les syst\u00e8mes d\u2019exploitation utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 Formulaires GC;<\/li>\n\n\n\n<li>les navigateurs Web utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 Formulaires GC;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019emplacement approximatif, si cette option est activ\u00e9e sur le navigateur;<\/li>\n\n\n\n<li>la date et l\u2019heure des visites.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019utilisons pas l\u2019analytique Web pour collecter des renseignements susceptibles de vous identifier ou de vous localiser.<\/p>\n\n\n\n<p>Le SNC est autoris\u00e9 \u00e0 recueillir ces renseignements en vertu de la Section 5.1 de la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/h-5.7\/TexteComplet.html\">Loi sur le minist\u00e8re de l&rsquo;Emploi et du D\u00e9veloppement social<\/a>. Pour en apprendre davantage sur cette loi, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels ordinaire <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/services\/acces-information-protection-reseignements-personnels\/acces-information\/renseignements-programmes-fonds-renseignements\/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#poe915\">POU&nbsp;915<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Nous utilisons <\/strong><strong>hCaptcha pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des formulaires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de <a href=\"https:\/\/www.hcaptcha.com\">hCaptcha<\/a> nous aide \u00e0 d\u00e9tecter le spam, les abus automatis\u00e9s et les menaces des robots. Apprenez-en plus sur la <a href=\"https:\/\/www.hcaptcha.com\/privacy\">politique de confidentialit\u00e9<\/a> et les <a href=\"http:\/\/www.hcaptcha.com\/terms\">conditions d&rsquo;utilisation<\/a> de ce fournisseur de tiers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-nous-communiquons-certains-de-ces-renseignements\"><strong>Nous communiquons certains de ces renseignements<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous utilisez d\u2019autres services de plateforme du SNC, il est possible que nous communiquions certains de ces renseignements pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience client.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons des technologies et des services d\u2019autres organismes. Par exemple, pour pr\u00e9venir les attaques num\u00e9riques, nous transmettons des renseignements avec le <a href=\"https:\/\/www.cyber.gc.ca\/fr\">Centre canadien pour la cybers\u00e9curit\u00e9 (CCC)<\/a> concernant l\u2019heure o\u00f9 vous avez utilis\u00e9 Formulaires GC et la mani\u00e8re dont vous l\u2019avez fait.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce que nous ne faisons pas&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>autoriser d\u2019autres services \u00e0 se servir de vos renseignements \u00e0 des fins autres que l\u2019utilisation de Formulaires GC;<\/li>\n\n\n\n<li>vendre ou louer vos renseignements personnels;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est toutefois possible que nous soyons contraint\u00b7e\u00b7s par une ordonnance de communiquer ces renseignements aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-nous-veillons-a-votre-confidentialite\"><strong>Nous veillons \u00e0 votre confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous traitons vos renseignements en vertu de la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/h-5.7\/TexteComplet.html\"><em>Loi sur le minist\u00e8re de l\u2019Emploi et du D\u00e9veloppement social<\/em><\/a>, <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/a-1\/page-1.html\"><em>Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/em><\/a>, de la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/f-11\/\"><em>Loi sur la gestion des finances publiques<\/em><\/a>, de la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/p-21\/index.html\"><em>Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em><\/a> et de la <a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/p-31.9\/\"><em>Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-votre-droit-a-la-vie-privee\"><strong>Votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En vertu de la loi, nous devons prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels et les v\u00e9rifier. Utilisez votre compte Formulaires GC pour v\u00e9rifier, corriger ou mettre \u00e0 jour vos renseignements.<br>Vous avez \u00e9galement le droit de soulever des questions sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos renseignements personnels. En cas de probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la gestion de vos renseignements personnels, d\u00e9posez toute plainte aupr\u00e8s du <a href=\"https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/\">Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada<\/a>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><a href=\"mailto:info@priv.gc.ca\">info@priv.gc.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>1-800-282-1376<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des questions?<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/forms-formulaires.alpha.canada.ca\/fr\/form-builder\/support\">Contactez-nous<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Formulaires GC est un produit du Service num\u00e9rique canadien (SNC), un organisme d&rsquo;Emploi et D\u00e9veloppement social Canada. Le site Web du SNC comporte ses propres pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. 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