Mises à jour du CRH  – 21 décembre 2023

Le saviez-vous?

Conseil des ressources humaines (CRH)

Succès partagés en 2023 : En attente d’une année 2024 prometteuse!

Chère collectivité des ressources humaines,

Alors que nous faisons nos adieux à une année remplie à la fois d’enthousiasme et d’incertitude, nous tenons à vous exprimer notre gratitude pour vos contributions exceptionnelles à la fonction publique. Ensemble, nous avons relevé des défis, défendu la diversité et l’inclusion, donné la priorité au bien-être et insufflé humanité, intégrité et courage dans la modernisation des RH.

Nous vous souhaitons une pause revigorante et une année 2024 prometteuse, remplie de réussites communes.

Nouveau titre! Prix d’excellence en RH du gouvernement du Canada

En novembre, le bureau exécutif du CRH a entamé un processus de collaboration avec la collectivité des RH pour renommer les Prix de leadership en RH Michelle-C.-Comeau afin de rester d’actualité tout en représentant l’ensemble des voix de notre collectivité des RH diversifiée.

Nous sommes ravis d’annoncer que la collectivité des RH a choisi de manière décisive que ces prestigieux prix porteraient désormais le nom de « Prix d’excellence en RH ». Soigneusement choisi, ce nom fait parfaitement écho à l’esprit collectif d’excellence et d’unité qui définit notre réseau professionnel. La collectivité des RH a également souligné l’importance de reconnaître l’apport essentiel de ses membres chargé.es du soutien administratif à la prestation des services de RH et à la gestion des programmes. C’est pourquoi une nouvelle catégorie de prix sera ajoutée cette année pour récompenser les employé.es dévoué.es au soutien administratif des RH au sein de notre collectivité. Ce nouveau prix, combiné aux prix existants, soulignera non seulement l’importance de la contribution de chaque personne à notre succès commun, mais rendra également hommage à la diversité des talents et des efforts qui constituent le fondement de notre collectivité.

Nous nous réjouissons de cette évolution et de l’occasion qu’elle offre de célébrer les réalisations collectives et le dévouement de l’ensemble de notre collectivité des RH. Nous sommes convaincus que les Prix d’excellence en RH continueront à jouer un rôle de premier plan en soulignant la contribution essentielle des RH au façonnement de l’avenir du travail ainsi qu’à la création et au maintien d’un environnement inclusif, accessible et respectueux, qui soutient la croissance et le bien-être de l’ensemble des employé.es du gouvernement.

Restez à l’affût de l’appel de candidatures pour les Prix d’excellence en RH 2023 qui sera lancé début 2024!

Bulletin du CRH – Décembre 2023

 Le Bulletin du Conseil des RH de décembre est maintenant disponible! Ce numéro est rempli d’initiatives intéressantes, d’articles utiles et d’événements à venir pour les professionnel(le)s des RH :

• Joyeuses fêtes de la part du Comité exécutif et du bureau du Conseil des RH ;
• Un nouvel outil de travail sera bientôt disponible pour les professionnel(le)s des RH : Le manuel des fonctions RH ;
• Les résultats du sondage auprès de la collectivité de décembre sur ce que vous faites cet hiver pour vaincre le blues hivernal ;
• Janvier est le #MoisduMentorat (avec des articles et des ressources utiles de la Communauté de pratique du Mentorat GC) ;
• Langues officielles : tout ce que vous avez toujours voulu savoir (La modernisation de la Loi sur les langues officielles) ;
• Pleins feux sur le Réseau interministériel sur les valeurs et l’éthique ;

… et plus encore!

Abonnez-vous maintenant pour vous tenir au courant des dernières nouvelles de la Collectivité des RH!

Nouvelles du Conseil des RH

Restez au courant de l’actualité en matière de RH en vous abonnant aux Mises à jour du CRH et au Bulletin du CRH. Les modalités d’abonnement se trouvent au bas de chacune des pages web de ces publications respectives dans GCarticles.

Avez-vous joint le site GCÉchange du CRH?

Pour joindre le site GCÉchange du CRH de notre collectivité des RH, veuillez suivre les cinq étapes fournies. Si vous avez des problèmes avec GCÉchange ou des questions relatives à la plateforme, veuillez envoyer un courriel à support-soutien@gcx-gce.gc.ca.

Une fois votre inscription complétée, vous serez en mesure d’accéder à une variété d’outils et de ressources utiles pour vous soutenir dans votre travail quotidien ainsi que dans votre perfectionnement en tant que professionnel(le) en RH, dont les suivants :

• Centre de ressources en RH : Plateforme regroupant en un seul endroit les lois, les politiques, les personnes-ressources, les pratiques exemplaires, les tendances et les outils associés à la fonction des RH. Facilite grandement le travail au quotidien!
• SalutRH : Boîte à outils en ligne de ressources informatives et de perfectionnement pour tous les membres de la collectivité des RH.
• Salon de l’apprentissage en RH : Ressources d’apprentissage suggérées alignées avec les compétences en RH pour appuyer le perfectionnement des compétences des professionnel(le)s en RH.
• Ateliers futés du Conseil des ressources humaines : Pour accéder aux enregistrements des Ateliers futés récents et connaître ceux à venir!

Si vous avez des problèmes avec GCÉchange ou des questions relatives à la plateforme, veuillez envoyer un courriel à support-soutien@gcx-gce.gc.ca.

Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH)

Mise à jour sur la Canada Vie – Pleins feux sur l’autorisation préalable

Le 1er juillet 2023, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a mis en place un programme d’autorisation préalable. Dans le cadre de ce programme, certains médicaments sur ordonnance doivent désormais être approuvés par la Canada Vie avant d’être remboursés. Il s’agit notamment des médicaments biologiques qui sont administrés par une professionnelle ou un professionnel de la santé dans un cadre clinique.

L’autorisation préalable est une pratique courante dans le secteur des soins de santé. Cette pratique consiste à vous demander d’utiliser des traitements moins coûteux lorsqu’ils sont aussi efficaces et appropriés sur le plan médical. Cela permet de réduire les coûts et d’assurer la viabilité du régime à long terme.

Pour savoir si votre nouvelle ordonnance doit être approuvée dans le cadre du programme d’autorisation préalable :

• Ouvrez une session dans votre compte de services aux participants et participantes du RSSFP de la Canada Vie par le biais du portail « Ma Canada Vie au travail ».
• Consultez l’outil de recherche de médicaments disponibles en sélectionnant « Médicaments » dans la section « Aperçu ».
• Si votre médicament figure sur la liste des médicaments nécessitant une autorisation préalable, demandez à votre fournisseur de soins de santé de remplir le formulaire d’autorisation préalable.

Veuillez noter que les frais que votre fournisseur de soins de santé pourrait vous facturer pour remplir le formulaire ne sont pas admissibles à un remboursement.

Participantes et participants à qui l’on a prescrit un médicament avant le 1^er juillet

Une clause de droits acquis est en vigueur dans le cadre du programme d’autorisation préalable pour les participantes et participants qui prenaient un médicament sur ordonnance visé avant le 1er juillet 2023. Si c’est votre cas, vous n’avez pas l’obligation de passer par la procédure d’autorisation préalable pour continuer à recevoir un remboursement pour ce médicament.

Toutefois, il se peut que vous deviez remplacer votre médicament biologique actuel par un médicament biosimilaire. Si vous vous trouvez dans cette situation, la Canada Vie communiquera directement avec vous.

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur les autres changements et améliorations apportés à votre régime de soins de santé :

• Autorisation préalable
• Régime de soins de santé de la fonction publique – Avis d’information
• Mise à jour : Améliorations et modifications du Régime de soins de santé de la fonction publique
• Régime de soins de santé de la fonction publique – Aperçu du livret du participant
• Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique
• Régime de soins de santé de la fonction publique – Foire aux questions générales

La Canada Vie continue de travailler à l’amélioration des services offerts aux participantes et participants. Pour connaître les dernières mises à jour sur les délais d’attente du centre d’appels et du traitement des demandes de règlement, visitez le site Web de la compagnie.

Mise à jour de la Canada Vie – Pleins feux sur les honoraires professionnels des pharmacies

Saviez-vous qu’il existe des plafonds et des limites de fréquence pour les honoraires professionnels des pharmacies?

Plafonnement des honoraires professionnels

Les participantes et participants au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et les personnes à charge admissibles bénéficient d’une couverture allant jusqu’à 8 $, remboursés à 80 %, pour les honoraires professionnels des pharmacies. Le plafond ne s’applique pas aux médicaments biologiques ou composés et des exceptions peuvent s’appliquer à certaines provinces ou certains territoires en raison de la réglementation des pharmacies.

Le plafonnement des honoraires professionnels des pharmacies est une pratique courante dans les régimes d’employeurs et constitue un moyen de partager les coûts avec les participants et participantes à ces régimes.

Comme les honoraires professionnels peuvent varier d’une pharmacie à l’autre, vous pourriez vouloir comparer les honoraires professionnels afin de déterminer quelle pharmacie vous permettra d’économiser de l’argent sur les demandes de règlement des médicaments sur ordonnance.

Limites de la fréquence 

Le RSSFP impose une limite de fréquence au nombre d’honoraires professionnels des pharmacies pris en charge pour un même médicament au cours d’une année civile. La limite de fréquence s’applique aux médicaments sur ordonnance que vous prenez régulièrement, que vous renouvelez ou qui sont autrement appelés médicaments d’entretien.

À compter du 1er juillet 2023, les honoraires professionnels des pharmacies seront remboursés jusqu’à un maximum de 5 fois par an pour les médicaments d’entretien. Afin de réduire les coûts et le nombre de fois où des honoraires professionnels sont facturés, les participantes et les participants devraient demander à leur pharmacie s’il est possible de leur fournir une réserve de 3 mois de médicaments d’entretien.

Des exceptions seront envisagées (et peuvent également s’appliquer à certaines provinces ou certains territoires en raison de la réglementation des pharmacies) dans les cas suivants :  

• le médicament prescrit pose des problèmes de sécurité (par exemple une substance réglementée, des piluliers ou plaquettes thermoformées); 
• le médicament prescrit est soumis à des restrictions d’entreposage (par exemple la congélation à très basse température); 
• la quote-part pour la fourniture du médicament pour une période de 3 mois dépasse 100 $. 

Pour demander une exception, remplissez le Formulaire de demande d’exception à la limite de fréquence qui se trouve sur CanadaVie.com. Votre prestataire de soins de santé devra remplir une partie du formulaire.

Il convient de noter que les honoraires professionnels que votre prestataire de soins de santé peut exiger pour remplir le formulaire ne sont pas admissibles à un remboursement.

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur les autres changements et améliorations apportés à votre régime de soins de santé :  

• Plafonnement des honoraires professionnels
• Régime de soins de santé de la fonction publique – Avis d’information
• Mise à jour : Améliorations et modifications du Régime de soins de santé de la fonction publique
• Régime de soins de santé de la fonction publique – Aperçu du livret du participant
• Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique
• Foire aux questions et soutien pour le RSSFP
• Bulletin 47 de la Canada Vie

Mise à jour de la Canada Vie– Garantie-voyage et garantie assistance voyage d’urgence du Régime de soins de santé de la fonction publique

Depuis le 1er juillet 2023, des améliorations ont été apportées aux prestations du RSSFP pour l’assistance voyage d’urgence.

L’avis d’information sur la Garantie-voyage et garantie assistance voyage d’urgence du Régime de soins de santé de la fonction publique fournit des renseignements importants sur le fournisseur de services de voyage d’urgence de la Canada Vie, MSH International.

Taux de cotisation des régimes de retraite

Veuillez prendre note que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a affiché les taux de cotisation des régimes de retraite de 2024. Les taux entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s’appliquent aux participants des régimes de retraite de la fonction publique, des Forces armées canadiennes – Force régulière et de la Gendarmerie royale du Canada.

Rappel : Veuillez vous abonner au système de notification par courriel sur la rémunération pour recevoir des informations générales sur la paye et sur les régimes de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique, telles que les modifications des taux de cotisation.

Avantages imposables pour le Québec : taux de 2024

Les cotisations de l’employeur à certains régimes d’assurance collective sont considérées comme un avantage imposable pour les employés qui résident au Québec.

Veuillez consulter l’avis d’information portant sur les taux des avantages imposables au Québec de 2024 pour obtenir des renseignements sur le calcul des avantages imposables au Québec en 2024 pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

Commission de la fonction publique (CFP)

Exigences en matière de rapports organisationnels pour 2023-2024

Les organisations fédérales assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) doivent rendre compte chaque année à la CFP des exigences énoncées à l’annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN). Une lettre d’appel sera envoyée sous peu pour informer les administrateurs généraux de ces exigences pour 2023-2024.

Les conseillers au soutien en dotation partageront le gabarit et les procédures de soumission du rapport de l’annexe D avec les contacts organisationnels. La date limite de soumission du rapport est le 1er mai 2024.

L’information portant sur l’exercice précédent sera également partagée sous peu.

Centre d’Expertise Autochtones – Le Parcours de carrière pour Autochtones

Le Centre d’expertise autochtone continue de mettre à jour ses listes et d’enrichir son parcours de carrière pour Autochtones avec des talents prêts à saisir des occasions d’emploi. Consultez les deux listes : les diplômés autochtones pouvant être intégrés et qui ont des formations, des diplômes et des expériences variées et les personnes autochtones partiellement qualifiées dans des bassins. 

Pour plus de détails, visitez le site Le Parcours de carrière pour Autochtones GCpedia.

Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique (APEX)

Appel de candidatures – Prix d’excellence de l’APEX 2024

Vous pouvez maintenant soumettre des candidatures pour le Prix d’excellence de l’APEX.

Reconnaître le professionnalisme et le leadership hors du commun de nos collègues des cadres supérieurs est une excellente façon de promouvoir les valeurs fondamentales de la fonction publique fédérale.

Les mises en candidature doivent être soumises par le 9 février, 2024 en ligne via le portail en ligne de l’APEX. Un formulaire a été créé pour vous aider avec la collecte de renseignements. Visitez le site Web d’APEX pour en apprendre davantage au sujet des catégories de prix et du processus de mise en candidature.

Veuillez communiquer avec nathaliev@apex.gc.ca pour toutes questions.

Bulletins d’information de l’APEX

Veuillez rester à l’affût des nouvelles de l’APEX via leur Bulletin d’information mensuel.

École de la fonction publique du Canada (EFPC)

Cours

• Dotation pour spécialistes en RH – partie 2: Planifier (COR130), lancé le 27 octobre, 2023 s’adresse aux spécialistes des ressources humaines et comprend une partie en ligne et trois sessions virtuelles. Il s’agit du deuxième cours sur la dotation d’une série de trois cours élaborés à l’intention des spécialistes des ressources humaines.
• RH à la paye pour les employés (FON308) a été lancé le 20 décembre, 2023. Ce cours en ligne s’adresse à tous les employés de la fonction publique.
• Considérations éthiques liées à l’intelligence artificielle (DDN243)

Outils d’apprentissage

• Portail de l’expérimentation dans le secteur public

Autres contenus liés aux RH

Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique

Le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé peut maintenant être consulté sur le site Web du Bureau du Conseil privé.

Version finale du rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Le gouvernement du Canada et la professeure Adelle Blackett ont publié, le 11 décembre 2023, la version finale du rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, intitulé Réaliser et soutenir l’équité en matière d’emploi : un cadre transformatif.

Ce rapport est l’occasion de réfléchir, d’évaluer et d’agir. En réponse au rapport, le gouvernement a présenté ses engagements initiaux pour moderniser la Loi. Il propose notamment les mesures suivantes :

• la création de deux nouveaux groupes désignés aux termes de la Loi : un pour les personnes noires et un pour les personnes 2ELGBTQI+
• le remplacement du terme « Aboriginal Peoples » par le terme « Indigenous Peoples » dans la version anglaise de la Loi et la mise à jour de la définition de manière à ce qu’elle inclue les Premières Nations, les Métis et les Inuits, tout en veillant à ce qu’elle corresponde à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• le remplacement du terme « membres des minorités visibles » par « personnes racisées » et la mise à jour de la définition
• la mise à jour de la définition de « personnes handicapées » pour qu’elle corresponde à celle de la Loi canadienne sur l’accessibilité afin de la rendre plus inclusive.

Il s’agit là des premières étapes. Le gouvernement entreprendra bientôt des consultations ciblées auprès des communautés concernées et des organisations représentant les syndicats et les employeurs, sur la meilleure façon de mettre en œuvre ces changements ainsi que les autres recommandations du Groupe de travail. Le gouvernement présentera ensuite un projet de loi visant à adapter la Loi aux réalités du XXIe siècle.

Pour plus d’information, veuillez passer en revue le rapport intégral du Groupe de travail ou le sommaire. Les recommandations du Groupe de travail traceront la voie à suivre pour atteindre l’équité en matière d’emploi au Canada.

Réseau de la Fierté à la fonction publique

Le Réseau de la Fierté à la fonction publique (RFFP) vient de dévoiler son Rapport annuel 2023, mettant en lumière une année d’efforts dévoués visant à promouvoir la diversité, l’inclusion et l’égalité au sein des employés fédéraux 2ELGBTQIA+. Notamment, 30 organisations fédérales ont signé le rapport pour la première vois, soulignant un large soutien à nos objectives communs.

Principaux faits saillants :

• La 5e Semaine de la Fierté à la fonction publique avec plus de 10 000 fonctionnaires, marquant la participation la plus élevée de l’histoire du Réseau.
• Expansion de l’influence aux provinces, territoires, municipalités et à l’international.
• Plus de 30 réunions avec des sous ministres déclenchées par une lettre ouverte, axées sur des initiatives en faveur des employés deux esprits, transgenres, non binaires et de la pluralité des genres.
• Lancement du Guide pour les employés deux esprits, transgenres, non binaires et de la pluralité des genres dans la fonction publique fédérale, un effort collaboratif de 47 organisations fédérales.
• Création de deux groupes de travail interministériels traitant des toilettes inclusives et des changements de marqueur de genre et de nom dans les systèmes informatiques, respectivement.
• Plus de 30 organisations fédérales mettent en œuvre des mesures d’affichage de pronoms.
• Succès du programme de mentorat de la Fierté, doublant de taille avec 34 mentors et mentorés.

Tout en célébrant les réalisations, le rapport souligne les efforts continus nécessaires pour l’inclusion des communautés 2ELGBTQIA+ ; notamment la nécessité de poursuivre les efforts pour faire avancer les recommandations de la lettre ouverte et la nécessité de consulter le RFFP sur les initiatives affectant les employés fédéraux 2ELGBTQIA+. La mission du RFFP est ancrée dans la confiance, et avec votre soutien, le réseau est engagé à créer un lieu de travail où chaque voix compte.

Dans cette optique, plus tôt cette semaine, le rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a été publié. Le RFFP soutient fièrement la recommandation du rapport de désigner les personnes noires et les personnes 2ELGBTQIA+ comme des groupes désignés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le RFFP a activement participé au processus de consultation et s’engage à collaborer à la mise en œuvre efficace des recommandations, contribuant à un paysage professionnel fédéral plus inclusif et équitable.

Le 9-8-8 : la nouvelle ligne d’aide en cas de crise de suicide

Depuis le 30 novembre 2023, le 9-8-8, la nouvelle ligne d’aide en cas de crise de suicide, fournit un service en tout temps, bilingue, tenant compte des traumatismes et adapté à la culture, et qui sera offert par des intervenants compétents.

Ensemble, nous pouvons mieux faire connaître ce service, qui permettra aux gens d’obtenir aisément l’aide dont ils ont besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. 

GC Workplace Accessibility Passport Newsletter

Ne manquez pas le numéro de décembre du Bulletin afin de continuer à bâtir une fonction publique sans obstacles. Dans cette édition :

• Une entrevue avec Tina Namiesniowski
• Le Coin de l’adoptant
• Les nouvelles et ressources
• À propos des adaptations en milieu de travail et du leadership
• Des conseils sur l’accessibilité et plus encore!

Bulletin du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique de décembre

Le Bulletin d’information du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique de décembre est maintenant disponible !

Les bulletins précédents sont accessibles via GCÉchange et GCconnex.

Bulletin du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique de décembre

Le Bulletin de la Communauté nationale des gestionnaires (CNG) de Décembre est maintenant disponible!

À venir

Inscription ouverte! Événement de mentorat éclair « salutRH » pour la collectivité des RH!

Attention professionel.les des RH! Ne ratez pas votre chance de participer à la séance inaugurale de mentorat éclair pour la collectivité des RH!   

Pour célébrer le Mois du mentorat, qui aura lieu en janvier, le Conseil des ressources humaines (CRH) organise son premier événement de mentorat éclair salutRH pour la collectivité des RH!  

Que vous soyez un nouveau ou une nouvelle professionnelle des RH ou que vous soyez déjà expérimenté.e, il s’agit d’une excellente occasion d’apprendre des leaders de votre collectivité, d’accélérer votre perfectionnement professionnel et d’étendre votre réseau. De l’information complémentaire à propos de cette occasion figure ci-dessous : 

• Quand? Le 25 janvier 2024
• Qui? Les professionnel.les des RH de tous les groupes et de tous les niveaux sont invité.es à participer en tant que mentoré.es.  
• Quoi? De petits groupes de mentoré.es rencontreront un.e mentor à la fois pour des séances courtes et efficaces dans des salles de réunion virtuelles. Les mentoré.es participeront à trois tours de mentorat éclair au cours d’une même séance pour poser des questions et obtenir de précieux conseils de la part de dirigeant.es et de professionnel.les de haut niveau de la collectivité des RH provenant d’un large éventail d’organisations et de domaines d’expertise. 
• Où? Afin d’encourager et de favoriser la participation régionale, les séances se tiendront virtuellement. 

Inscrivez-vous dès maintenant pour enrichir votre parcours en RH de 2024! Veuillez noter que chacune des séances ne pourra accueillir que les 100 premières personnes qui s’y seront inscrites. 

• Inscription à la séance française – 25 janvier 2024, de 10 h 30 à 12 h (HE)  
• Inscription à la séance anglaise – 25 janvier 2024, de 13 h 30 à 15 h (HE)  

De plus amples renseignements seront communiqués aux participant.es avant chacune des séances. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Conseil des RH à l’adresse HRCouncil/ConseilRH@tbs-sct.gc.ca.  

Ateliers futés du CRH

Restez à l’affût des prochains ateliers futés du CRH!

Réunions du CRH

• Le 9 janvier 2024 – Réunion du Comité exécutif du Conseil des RH
• Le 16 janvier 2024 – Réunion du Conseil des RH
• Le 24 janvier 2024 – Carrefour de mobilisation de la communauté des RH

APEX

Restez à l’affût des événements de l’APEX à venir et des ressources des événements d’apprentissage passés.

École de la fonction publique du Canada (EFPC)

Événements à venir

• 9 janvier 2024 – ApprentissageX 2024 : Apprentissage et perfectionnement axés sur l’avenir   
• 17 janvier 2024 – Comprendre le droit d’auteur dans le secteur public
• 16 au 25 janvier 2024 – Camp de carrières 2024 (GCwiki)
• 30 janvier 2024 – Journée de la protection des données 2024 : Un guide pour gérer les atteintes à la vie privée
• 1 février 2024 – Principes fondamentaux de PI dans la recherche fédérale
• 13 février 2024 – Journée d’apprentissage – communauté de gestion de projets du gouvernement du Canada : Innover, intégrer, motiver
• 21 et 22 février 2024 – Conférence sur les données du GC 2024 : De la connaissance à la prévoyance

Formation et événements sur l’accessibilité du gouvernement du Canada

L’équipe du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (programme d’AATIA) de Services partagés Canada organise plusieurs prochains ateliers sur l’accessibilité. Pour plus de renseignements sur ces événements, visitez la page : Formation et événements du GC sur l’accessibilité (GCpédia).

Réunion du CRH – Le 8 décembre 2023

Point 1 : Inscription et réseautage

Les chefs des ressources humaines ont eu l’occasion d’échanger en personne sur divers sujets.

Point 2 : Mot d’ouverture

Darlène de Gravina, sous-ministre adjointe (SMA), Direction générale des services des RH, Emploi et Développement social Canada (EDSC), et présidente du Conseil des RH, commence la réunion en félicitant Brad Harkness, membre du comité exécutif du CRH, d’avoir accepté le poste de chef des RH à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Darlène de Gravina informe également les chefs des RH que le CRH est en train de créer un inventaire d’anciens et d’anciennes professionnel.les des RH expérimenté.es qui souhaitent assumer diverses fonctions à court terme, notamment le coaching ou le mentorat d’employé.es débutantes, la supervision de projets spéciaux et l’apport d’une expertise en la matière. Elle les encourage à diffuser cette excitante nouvelle au sein de leurs réseaux professionnels.

Darlène de Gravina conclut en soulignant plusieurs événements importants, y compris la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada en décembre, la Journée mondiale des droits de la personne le 10 décembre, la réunion spéciale du CRH axée sur le Passeport numérique pour l’accessibilité en milieu de travail du GC le 15 décembre et, pour célébrer le Mois du mentorat qui aura lieu en janvier, le CRH organise son premier événement virtuel de mentorat rapide pour la collectivité des RH le 25 janvier. Elle souligne également l’importance pour les chefs des RH de partager les Mises à jour du Conseil des RH et les Bulletins du CRH avec l’ensemble de la collectivité des RH et d’encourager leurs employé.es à s’abonner aux publications.

Point 3 : Tour d’horizon du point de vue de la DPRH et du DPRH délégué

Jacqueline Bogden, dirigeante principale des ressources humaines (DPRH), et Francis Trudel, dirigeant principal associé des ressources humaines au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH), au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), présentent les principales priorités et les domaines dans lesquels le BDPRH travaillera avec les administrateurs généraux et les administratrices générales, ainsi qu’avec leurs chefs des RH, afin de favoriser le changement et l’amélioration dans l’ensemble du système au cours des 12 à 24 prochains mois.

Jacqueline Bogden remercie le Conseil des RH pour le temps qu’il lui accorde et partage ses réflexions sur les huit mois écoulés depuis le début de son mandat. En réfléchissant à son expérience, elle indique avoir développé une profonde appréciation quant au rôle central que joue le CRH dans la réussite de la communauté, à savoir que ce dernier agit comme plaque tournante pour aborder des questions complexes, tester des idées novatrices et favoriser les liens avec des professionnel·les des RH estimé·es.

Jacqueline Bogden reconnaît les défis auxquels sont confrontés les sous-ministres et les équipes de direction dans leur dépendance aux RH, comprenant la fatigue résultant du changement et d’un leadership exigeant. En relevant de nouveaux défis, tels que le recentrage des dépenses, elle y voit une occasion d’optimiser les ressources limitées de manière à avoir un impact maximal sur la gestion des personnes.

En exprimant son engagement pour une collaboration continue avec les RH, Jacqueline Bogden assure que le BDPRH se positionne en tant que partenaire qui plaide pour que les équipes de RH obtiennent les ressources dont elles ont besoin. Elle présente cinq priorités : l’administration de la paye; le travail hybride; l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA); les valeurs et l’éthique; les langues officielles (LO).

Après avoir remercié le Conseil des RH, Francis Trudel aborde les deux premières priorités. En ce qui concerne l’administration de la paye, Francis Trudel souligne que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a été le fer de lance d’un changement substantiel, auquel tous et toutes ont activement participé, y compris le BDPRH. Le BDPRH s’engage à soutenir pleinement la priorité de l’administration de la paye, par exemple, en normalisant les systèmes et les processus et en continuant à travailler avec les agents négociateurs et agentes négociatrices pour simplifier les conditions d’emploi.

En ce qui concerne la présence prescrite sur le lieu de travail et le modèle hybride, Francis Trudel rappelle aux chefs des RH que la fonction publique fédérale a choisi un modèle de travail qui maintient les interactions humaines en présentiel à raison de 2 à 3 jours par semaine, ou encore de 40 % à 60 % de l’horaire hebdomadaire ou mensuel. Les efforts doivent maintenant porter sur l’optimisation de ce modèle et le suivi de la conformité à ce dernier étant donné que cette dernière est jugée indispensable pour paver la voie à suivre pour l’avenir.

Poursuivant ensuite avec la sphère de l’EDIA, Jacqueline Bogden souligne l’importance d’aligner nos initiatives sur la diversité de la composition du pays que nous servons. L’Appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale comprend d’ailleurs des mises à jour régulières sur les progrès réalisés en la matière. Elle encourage vivement tout le monde à consulter le récent rapport du Bureau de la vérificatrice générale du Canada sur l’importance d’un milieu de travail inclusif pour les personnes racialisées. L’une des conclusions dignes de mention de ce rapport est que, malgré la mise en place de plans d’action, il y a eu un manque de suivi. Le BDPRH travaille présentement sur les pratiques exemplaires pour développer des indicateurs de rendement afin de mesurer les progrès accomplis. D’autres détails devraient être révélés dans les mois à venir.

Abordant la question des valeurs et de l’éthique, Jacqueline Bogden reconnaît que notre monde a évolué vers un environnement plus dynamique et plus complexe depuis la création du Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Il est devenu nécessaire de réévaluer ce code, les administrateurs généraux et les administratrices générales ayant été invité·es à mener des discussions sur le sujet au sein de leurs propres organisations. Pour les membres de la communauté des RH, il est impératif de contribuer activement à ces conversations sur les comportements attendus en milieu de travail afin d’atténuer les problèmes liés aux relations de travail.

Enfin, Jacqueline Bogden mentionne que la mise en œuvre de la version mise à jour de la Loi sur les langues officielles est en cours, et que le BDPRH collabore activement avec toutes les parties prenantes pour aider les administrateurs généraux et les administratrices générales à respecter leurs obligations en vertu de la version révisée de la Loi. Ce travail représente un effort collectif pour assurer la conformité avec cette dernière, de même que l’intégration efficace, dans nos cadres opérationnels, de ses dispositions mises à jour.

La DPRH, le dirigeant principal associé des RH et les chefs des ressources humaines continuent à échanger sur les priorités susmentionnées et, d’un commun accord, s’entendent pour continuer à collaborer étroitement afin de changer et d’améliorer le système dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Point 4 : Mise à jour sur l’équité salariale

Marcel Page, directeur exécutif et Matthew Millar, directeur principal, Équité salariale, Organisation et évaluation du travail, Relations avec les employés et Rémunération globale (RERG), BDPRH, SCT, font le point sur l’état d’avancement de l’équité salariale et présentent les étapes à venir.

La mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale est gérée de manière centralisée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), certaines responsabilités étant dévolues aux ministères. La Loi vise à réaliser l’équité salariale pour les emplois généralement occupés par des femmes, en s’attaquant à la discrimination fondée sur le sexe dans les pratiques et les systèmes de rémunération des employeurs. La Loi touche environ 4 600 employeurs et 1,3 million de personnes employées au Canada.

Le SCT, en tant qu’employeur, collabore avec les agent.es de négociation et les représentant.es non syndiqué.es, afin d’élaborer deux plans d’équité salariale : un plan pour les employé.es de l’administration publique centrale (APC) et l’autre pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les organismes distincts et les employeurs du secteur fédéral doivent élaborer leurs propres plans d’équité salariale.

Le processus d’élaboration d’un plan d’équité salariale comprend des étapes approuvées au sein d’un comité d’équité salariale composé de représentant.es de l’employeur, des agent.es de négociation et des employé.es non syndiqué.es. Ces étapes comprennent l’identification des catégories de postes, la détermination de la prédominance du genre dans ces catégories de postes, la détermination de la valeur du travail effectué dans chaque catégorie à prédominance féminine et à prédominance masculine, la comparaison de la rémunération entre les catégories à prédominance féminine et celles à prédominance masculine avec une valeur de travail égale ou comparable, et le traitement des écarts salariaux afin de garantir une rémunération équitable pour un travail de valeur égale. Actuellement, 4 000 catégories d’emploi dans l’administration publique centrale font l’objet d’un examen, les ministères et les organisations y jouant un rôle important en communiquant et en saisissant à l’interne l’information dans le Système d’information sur les postes et la classification (SIPC) de manière cohérente. Ce système est d’ailleurs conçu pour collecter les données des organisations au sein de l’administration publique centrale.

La page web sur l’équité salariale a été récemment mise à jour et comprend les principales étapes jusqu’en novembre 2023. On continuera à la mettre à jour régulièrement.

Point 5 : Modernisation du recrutement étudiant

Ravinder Rakhra, vice-présidente, Services et développement des affaires, et John Kehoe, directeur, Modernisation des programmes de recrutement, de la Commission de la fonction publique (CFP), entament une discussion avec les membres du CRH sur les initiatives de la CFP visant à moderniser les programmes de recrutement d’étudiant.es, en précisant que bien que ce soit le Conseil du Trésor qui établisse ces programmes, c’est la CFP qui les administre.

Reconnaissant l’importance du recrutement d’étudiant.es pour le renouvellement de la fonction publique (FP), il a été admis que les pratiques actuelles ont pris du retard par rapport aux normes modernes. Au fur et à mesure que la modernisation progresse, la CFP vise à jouer un rôle plus important dans le recrutement de la fonction publique, en offrant un soutien centralisé en matière d’image de marque, de promotion et d’assistance ciblée aux ministères à la recherche de talents en demande.

Les quatre principaux secteurs d’intervention privilégiés comprennent :

1. Améliorer l’expérience utilisateur ;
2. Refonte du programme ;
3. Améliorer la façon dont nous attirons des talents divers ;
4. Des approches stratégiques et orientées vers l’avenir.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la présentation PowerPoint.

Point 6 : Mise à jour des organismes centraux et des partenaires

Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH)

Christopher LeBrun, directeur principal, Politiques et programmes en milieu de travail, Personnes et culture, souligne la valeur durable de l’Obligation de prendre des mesures d’adaptation : Démarche générale à l’intention des gestionnaires, affichée sur Canada.ca. Cette ressource est un outil précieux pour les spécialistes des RH et les gestionnaires qui traitent activement des demandes d’adaptation.

L’accent a été mis sur trois considérations clés dans la lutte contre les obstacles sur le lieu de travail :  

1. Se concentrer sur la création de lieux de travail accessibles en identifiant, en prévenant et en éliminant de manière proactive les obstacles systémiques conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.   

2. Cerner les moyens pour réduire la charge administrative et accélérer la mise en œuvre des mesures d’adaptation afin que les employé.es puissent participer pleinement. Par exemple, les demandes de mesures d’adaptation doivent être traitées de manière informelle dans la mesure du possible, notamment au moyen d’une conversation entre un.e gestionnaire et l’employé.e. Des documents tels que des notes médicales peuvent ne pas être nécessaires lorsque l’obstacle est clair ou que la mesure d’adaptation potentielle est connue.      

3. Veiller à ce que les demandes d’adaptation liées au modèle de travail hybride commun soient traitées dans le cadre du processus et des procédures de traitement des demandes de mesures d’adaptation conformément à la Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, et non dans le cadre du processus d’exceptions à l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail.

Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter l’outil Obligation de prendre des mesures d’adaptation : Démarche générale à l’intention des gestionnaires.

---

Nicolino Frate, directeur exécutif, Orientations stratégiques et solutions numériques, Services d’intelligence économique de l’effectif, fait le point sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022-2023 et le Sondage sur l’expérience étudiante (SES) de 2023.

• Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) 2022/2023 : À partir des résultats du SAFF 2022-2023, plus de 50 tableaux de bord pour les communautés représentées dans le sondage ont été publiés sur Canada.ca le 7 décembre. Ces tableaux de bord portent principalement sur les groupes et sous-groupes en quête d’équité, les cadres et les langues officielles à l’échelle de l’entreprise. Ils donnent un aperçu visuel des expériences uniques de ces groupes de personnes en milieu de travail. Les tableaux de bord de cette année ont été remaniés pour être plus interactifs et plus conviviaux.
• Sondage sur l’expérience étudiante de 2023 (SES) : Les résultats du Sondage sur l’expérience étudiante de 2023 ont été publiés sur Canada.ca le 8 décembre. Le sondage, mené du 31 juillet au 15 septembre 2023, a recueilli les réponses de 5 471 étudiants dans 76 ministères et organismes, ce qui représente un taux de réponse de 41 %. Un message aux administratrices et administrateurs généraux a été publié et des plans sont en cours pour présenter les résultats du SES au Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP) en janvier 2024, et au Conseil des ressources humaines (CRH) en février 2024.

---

Claudia Zovatto, directrice exécutive, Information et rapports sur l’engagement de gouvernance au SCT, fournit une mise à jour sur les négociations collectives.

Point 7 : Mot de clôture

Darlène de Gravina, présidente du CRH et SMA de la Direction générale des services RH de EDSC, exprime sa gratitude aux chefs des RH. Elle leur rappelle également la prochaine réunion spéciale du CRH sur le passeport numérique pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, prévue pour le vendredi 15 décembre 2023. En outre, elle les informe que la prochaine réunion du CRH est prévue pour le 16 janvier et qu’elle se déroulera dans MS Teams. Pour conclure, elle souhaite à tous et toutes des fêtes de fin d’année reposantes et sereines.

Calendrier de planification du CRH

Veuillez consulter le calendrier de planification du CRH pour connaître les dates des prochaines réunions.

Communiquer avec nous

HRCouncil/ConseilRH@tbs-sct.gc.ca

Page GCÉchange

Page GCconnex

Abonnez-vous aux mises à jour du CRH!