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Jours fériés payés
Tout·e employé·e à temps plein (période indéterminée ou déterminée, poste occasionnel, et étudiant)
Les employé·e·s à temps plein ont droit à 12 jours fériés payés par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), à condition qu’ils ou elles soient payé·e·s le jour ouvrable précédent OU le jour ouvrable suivant le jour férié en question. Les dates exactes des jours fériés des années 2022 et 2023 sont disponibles ici.
- Jour de l’An
- Vendredi saint
- Lundi de Pâques
- Fête de la Reine ou Journée nationale des patriotes
- Fête du Canada
- Congé civique*
- Fête du Travail
- Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
- Action de grâces
- Jour du Souvenir
- Jour de Noël
- Lendemain de Noël
* Jour férié provincial ou civique dans la région où vous êtes employé·e (les postes du SNC sont officiellement situés à Ottawa, en Ontario, donc dans notre cas, cela correspond au jour férié civique du mois d’août, même si vous vivez dans une autre province). Les membres de l’équipe situés au Québec qui souhaitent prendre le congé de la St-Jean-Baptiste au lieu du congé civique du mois d’août doivent en discuter à l’avance avec leur chef·fe d’équipe.
Employé·e·s à temps partiel:
Les employé·e·s à temps partiel ne sont pas payé·e·s pour les jours fériés lorsque ces derniers tombent sur des jours de travail régulièrement prévus. Ces employé·e·s reçoivent plutôt une prime en remplacement des jours fériés payés. Cette prime est incluse dans le salaire normal de l’employé·e.
Congés annuels prévus
Employé·e·s nommé·e·s pour une période indéterminée ou une période déterminée de plus de 3 mois
Votre convention collective régit la manière dont les congés sont obtenus ainsi que la façon dont on peut les utiliser. ↗️
Dans le cas des groupes d’employé·e·s non représenté·e·s (PE, PM-MCO ou PL), les congés sont régis par la convention des Services des programmes et de l’administration. ↗️
Dans le cas des cadres supérieurs, les congés sont régis par l’Annexe A – Partie II de la directive sur la rémunération des cadres supérieurs. ↗️
À combien de jours de vacances ou d’autres types de congés payés aurai-je droit?
| Jours de vacances | 15 |
| Jours personnels ou de bénévolat | 2 |
| Jours pour raisons familiales | 5 |
| Congés maladie | 15 |
| Jours fériés | 11 |
Employé·e·s occasionnel·le·s, étudiant·e·s ou nommé·e·s pour une période déterminée de moins de 3 mois
Vous n’avez pas droit à des congés payés pendant votre contrat de travail; vous ne recevrez pas de salaire si vous ne vous présentez pas au bureau. Si ne vous présentez pas au bureau pour une période allant jusqu’à 5 jours, vous êtes tenu de faire une demande en ligne de congé non payé dans Phoenix.
Vous recevrez, sur chaque chèque, une indemnité de congé annuel de 4 % sur toutes les heures travaillées.
Faire une demande de congé
Employé·e·s avec accès à PeopleSoft : Visitez le portail de PeopleSoft (tablette seulement) ↗️
Où puis-je accéder à mon solde de congés?
Connectez-vous à PeopleSoft avec votre tablette du SCT.
InfoSite du SCT > Coin des employées > PeopleSoft (Demandes de congé) > « PeopleSoft » > Faites double-clic sur l’application (EN ou FR) > Connectez-vous à l’aide de vos identifiants (les mêmes que vous utilisez pour vous connecter à votre tablette)
Suivez ensuite les étapes illustrées ci-dessous pour consulter votre solde de congés.
Un employé·e sans accès à Peoplesoft :
Demande de congé et Rapport d’absence (disponible sur RPV [VPN]) ↗️
Si vous êtes un·e employé·e en détachement ou en échange, veuillez vous référer à votre convention pour connaître la procédure de demande de congé.
À quel type de congé ai-je droit?
Le gouvernement fédéral offre aux employé·e·s divers types de congés en fonction de leurs besoins.
Employé·e·s occasionnel·le·s et étudiant·e·s :
Vous n’avez pas droit à un congé de maladie ou à un congé annuel payé, ni à aucun autre type de congé payé, à l’exception du congé de deuil. Si vous êtes employé·e depuis trois mois continus ou plus, vous avez droit à trois jours de congés payés lors du décès d’un membre de votre famille immédiate. Si vous êtes employé·e depuis moins de trois mois, vous avez droit à trois jours non payés. Voici les détails de ce que prévoit le Code canadien du travail. ↗️
- Vous avez droit à des jours fériés payés à condition que vous travailliez la veille ou le lendemain du jour férié.
- Vous pouvez prendre des congés sans solde à la discrétion de votre gestionnaire.
Échange et détachement :
Veuillez vous reporter à votre entente de détachement ou d’échange pour connaître les congés auxquels vous avez droit.
Employé·e·s nommé·e·s pour une période indéterminée ou déterminée comptant plus de trois mois de service :
Vous avez droit à diverses formes de congé. Les détails de votre admissibilité aux congés varient d’une convention collective à l’autre. Veuillez vous référer à votre convention collective pour plus de détails à ce sujet. ↗️
La plupart des renseignements relatifs aux congés se trouvent sur l’Infosite du SCT (disponible uniquement sur tablette). ↗️
Vous pouvez vous renseigner sur les congés autorisés en fonction de diverses situations. En voici une liste non exhaustive :
- Congés pour rendez-vous médical, dentaire ou de grossesse
- Congés personnels
- Congés de deuil
- Congés pour responsabilités familles
- Congés pour maladie
- Congés pour accident de travail
- Congés pour vacances
- Congés avec étalement du revenu
- Congés pour bénévolat
- Congés de maternité ou congés parentaux
- Congés annuel accordé une seule fois (anciennement congé de mariage)
- Congés pour violence familiale
- Congé pour comparution devant un tribunal
Congé annuel accordé une seule fois : Après une période d’emploi de deux ans au sein du GC, vous recevez 37,5 heures de vacances payées, anciennement appelées « congé de mariage », que vous pouvez utiliser une fois dans votre carrière.
Congés compensatoires : Les congés compensatoires sont accumulés à partir de toutes les heures supplémentaires ou de garde que vous avez travaillées. Ces heures ne peuvent pas être reportées. Elles sont payées à l’employé·e à la fin de l’exercice financier.
Congés personnels : Selon votre convention collective, vous pouvez disposer d’un jour personnel et d’un jour de bénévolat, ou bien de deux jours personnels. Ces jours peuvent être utilisés quand vous le souhaitez. Ils n’apparaîtront pas comme étant disponibles dans PeopleSoft, et un solde négatif s’affichera une fois que vous les aurez pris. Ces jours ne peuvent pas être reportés à l’exercice suivant, il est donc préférable de les utiliser avant d’utiliser vos vacances ou vos congés de maladie.
Congés pour raisons familiales : Les congés pour raisons familiales sont reconstitués à 37,5 heures au début de chaque exercice financier. Ces congés sont accordés pour des événements tels que des rendez-vous médicaux d’un membre de la famille, des engagements scolaires ou toute autre raison familiale. Ces jours ne sont pas calculés au prorata, de sorte que vous bénéficiez de la totalité des 37,5 heures même si vous commencez à travailler au milieu de l’année.
Jours de vacances : Les jours de vacances sont entièrement accordés dès le début de vos fonctions. Il est possible de prendre des jours de vacances avant de les accumuler, mais si vous quittez le GC plus tôt que prévu, ceux-ci devront être remboursés.
Maladie: Les congés de maladie sont accumulés mensuellement (9,375 heures) et sont disponibles pour vous à tout moment. Veuillez noter que le GC n’a pas de congé d’invalidité à court terme. Ainsi, s’il vous arrivait d’avoir besoin d’une période de congé prolongée, le congé de maladie est un excellent moyen d’accumuler ce temps. Si vous n’avez pas accumulé suffisamment de congés de maladie avant le début de l’invalidité de longue durée, vous devrez prendre un congé non payé pour cette période.