Formulaires GC est un produit du Service numérique canadien (SNC), un organisme d’Emploi et Développement social Canada. Le site Web du SNC comporte ses propres pratiques en matière de confidentialité.
Votre organisme a l’obligation de protéger les renseignements personnels
Lorsque vous créez un formulaire sur Formulaires GC, votre organisme doit :
- protéger les renseignements personnels fournis dans les réponses au formulaire;
- respecter les lois et politiques de votre ministère ou organisme.
Pour en savoir davantage, consultez les conditions d’utilisation.
Nous fournissons directement des renseignements sur la protection de la vie privée aux personnes qui remplissent les formulaires que vous publiez
En plus de la déclaration sur la protection des renseignements personnels que vous devez inclure dans votre formulaire, nous ajoutons également les conditions générales au pied de page de chaque formulaire afin de répondre aux exigences des politiques liées à l’hébergement du formulaire en votre nom. Nous communiquons des renseignements sur notre conservation et notre élimination des réponses (stockage et suppression) aux formulaires dans nos bases de données, ainsi que sur les fonctionnalités permettant de protéger la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada.
Nous recueillons vos renseignements personnels
Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de Formulaires GC
Nous consignons également votre adresse IP. L’adresse IP indique l’emplacement de l’ordinateur ou de l’appareil mobile que vous utilisez pour visiter Formulaires GC. Nous utilisons les journaux d’adresses IP pour surveiller le réseau et la sécurité de Formulaires GC. Nous recueillons également votre nom et vos coordonnées, le ministère ou l’organisme pour lequel vous travaillez, la raison pour laquelle le produit est utilisé, le courriel de votre gestionnaire ou de la personne dont vous relevez, l’heure de la dernière connexion, ainsi que votre acceptation des conditions d’utilisation. Ces renseignements sont stockés dans nos journaux de serveur Web pour trois mois et dans nos journaux d’audit pour deux ans. Les mots de passe et les réponses aux questions de sécurité sont hachés avant d’être stockés. Le hachage garantit que les mots de passe et les réponses aux questions de sécurité ne peuvent pas être déchiffrés ou reconstitués, même par le personnel travaillant sur Formulaires GC.
Une fois que vous fermez votre compte, vos renseignements sont conservés dans nos archives.
Nous utilisons l’analytique Web
L’analytique Web révèle comment les gens utilisent nos sites Web. L’étude de ce comportement nous permet d’améliorer Formulaires GC.
Nous utilisons Google Analytics pour obtenir les informations suivantes :
- les pages visitées, les liens utilisés et les documents téléchargés;
- les systèmes d’exploitation utilisés pour accéder à Formulaires GC;
- les navigateurs Web utilisés pour accéder à Formulaires GC;
- l’emplacement approximatif, si cette option est activée sur le navigateur;
- la date et l’heure des visites.
Nous n’utilisons pas l’analytique Web pour collecter des renseignements susceptibles de vous identifier ou de vous localiser.
Le SNC est autorisé à recueillir ces renseignements en vertu de la Section 5.1 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. Pour en apprendre davantage sur cette loi, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels ordinaire POU 915.
Nous communiquons certains de ces renseignements
Si vous utilisez d’autres services de plateforme du SNC, il est possible que nous communiquions certains de ces renseignements pour améliorer votre expérience client.
Nous utilisons des technologies et des services d’autres organismes. Par exemple, pour prévenir les attaques numériques, nous transmettons des renseignements avec le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) concernant l’heure où vous avez utilisé Formulaires GC et la manière dont vous l’avez fait.
Ce que nous ne faisons pas :
- autoriser d’autres services à se servir de vos renseignements à des fins autres que l’utilisation de Formulaires GC;
- vendre ou louer vos renseignements personnels;
Il est toutefois possible que nous soyons contraint·e·s par une ordonnance de communiquer ces renseignements aux autorités compétentes.
Nous veillons à votre confidentialité
Nous traitons vos renseignements en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Votre droit à la vie privée
En vertu de la loi, nous devons protéger votre vie privée. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les vérifier. Utilisez votre compte Formulaires GC pour vérifier, corriger ou mettre à jour vos renseignements.
Vous avez également le droit de soulever des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. En cas de problème lié à la gestion de vos renseignements personnels, déposez toute plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
1-800-282-1376
