Votre participation aidera le Service numérique canadien (SNC) à comprendre {décrire l’objet de la recherche, p. ex. : « la façon dont vous utilisez le tableau de bord Notification GC »}.
Votre participation est entièrement volontaire
Le gouvernement du Canada n’utilisera pas les renseignements liés à la recherche pour prendre des décisions concernant votre accès à ses produits, programmes et services.
Si vous nous indiquez avant ou durant la séance que vous ne souhaitez pas participer à la recherche, nous n’utiliserons ni vos réponses, ni vos renseignements, ni l’enregistrement de la séance.
En participant à ces sondages, vous autorisez le SNC à :
- recueillir de l’information sur votre préférence de langue (anglais ou français);
- recueillir de l’information sur {décrire le type d’information recueilli, p. ex. : « les fins auxquelles vous utilisez le tableau de bord Notification GC »};
- citer ou décrire vos réponses dans un sommaire de recherche public ou diffusé, sans toutefois révéler votre identité ni votre adresse courriel.
Décidez si vous acceptez que nous réalisions un enregistrement {choisissez : « audio » ou laissez vide; choisissez : « et » ou laissez vide; choisissez : « vidéo » ou laissez vide} de la séance
L’enregistrement nous permet de nous souvenir des renseignements fournis. Mais vous pouvez participer même si nous n’enregistrons pas la séance.
Nous vous demanderons l’autorisation d’enregistrer au début de la séance. Si vous acceptez, nous nous assurerons aussi que vous comprenez les points suivants :
- Nous utiliserons {nom du logiciel / de la plateforme} pour {enregistrer et/ou transcrire} la séance.
- Il est possible que le personnel qui écoutera ou regardera l’enregistrement reconnaisse votre voix ou votre visage. Essayez de ne pas fournir d’autres renseignements personnels qui pourraient permettre de vous identifier (par exemple, votre nom, votre date de naissance, etc.).
- Nous supprimerons l’enregistrement 30 jours après votre séance.
Avis de confidentialité
Le Service numérique canadien (SNC) fait partie d’Emploi et développement social Canada (EDSC), un ministère du gouvernement du Canada. Nous avons l’autorisation de recueillir et d’utiliser des renseignements conformément à l’article 5.1 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. Nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la partie 4 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. Nous consignons les renseignements personnels issus de recherche dans un fichier de renseignements personnels intitulé Activités de sensibilisation.
Nous veillons à la protection de votre vie privée
{Inclure des renseignements indiquant si les réponses de la personne participante seront associées à son nom ou à un autre élément permettant de l’identifier. Par exemple :
- Nous remplacerons votre nom par un pseudonyme ou un numéro lorsque nous ferons référence à vos renseignements.
- Nous supprimerons votre nom et ne demanderons ni ne conserverons aucune autre information permettant de vous identifier (par exemple en utilisant uniquement des enregistrements audio ou en supprimant certains renseignements de votre écran dans un enregistrement vidéo).
- Nous communiquerons uniquement vos renseignements aux autres membres du SNC, et non à d’autres organismes}.
Votre droit à la vie privée
Vous pouvez faire valoir votre droit d’accès, de révision et de correction des informations que vous nous fournissez. Pour prévoir le temps nécessaire, contactez-nous par courriel.
Pour toute question concernant la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT :
- par courriel à l’adresse : NC-COMM-ATIP-AIPRP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
- par téléphone au numéro : 1-819-654-6981
Vous pouvez également contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
- par courriel à l’adresse : info@priv.gc.ca
- par téléphone au numéro : 1-800-282-1376
- Déposer une plainte
