La plupart des ministères et organismes doivent utiliser la signature du gouvernement du Canada sur leurs pages Web et leurs formulaires, afin de contribuer à une expérience numérique fiable et uniforme. Formulaires GC utilise cette signature par défaut dans l’en-tête des formulaires, mais permet d’utiliser une image de marque différente s’il le faut.
Avant de commencer
Déterminez d’abord si vous pouvez utiliser une autre image de marque en vérifiant comment votre ministère ou organisme met en œuvre la Politique sur les communications et l’image de marque . Pour plus de renseignements ou pour obtenir conseil, contactez votre coordonnateur·rice du Programme d’image de marque .
Ce qu’il vous faut :
Étape 1 : Démontrer votre besoin d’exemption
Veuillez fournir un exemple public qui illustre l’utilisation d’un autre logo à la place de la signature du gouvernement du Canada. Ça peut être un lien vers un site Web ou un formulaire PDF, ou bien un document qui justifie votre autorisation à demander une autre image de marque.
Étape 2 : Soumettre les fichiers du logo
- Format SVG.
- Versions anglaise et française.
- En couleur, sur un fond blanc ou transparent.
- Recadrés sans espace blanc autour du logo.
- 100 pixels de hauteur.
Pour commencer
Sélectionnez un type de preuve à l’appui :
Vous n’avez pas l’une de ces preuves?
Nous ne pouvons pas approuver votre demande sans moyen de vérifier votre autorisation à utiliser une image de marque différente.
