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Demander une autre image de marque

La plupart des ministères et organismes doivent utiliser la signature du gouvernement du Canada sur leurs pages Web et leurs formulaires, pour contribuer à une expérience numérique fiable et uniforme. Formulaires GC utilise cette image de marque en haut des formulaires par défaut, mais permet d’utiliser une image de marque différente si nécessaire.

Avant de commencer

Assurez-vous de comprendre si vous pouvez utiliser une autre image de marque et comment votre ministère ou organisme met en oeuvre la Politique sur les communications et l’image de marque . Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre coordonnateur· rice du Programme d’image de marque .

Ce qu’il vous faut :

Étape 1 : Démontrer le besoin d’une exemption

Veuillez fournir un exemple public qui illustre l’utilisation d’un autre logo à la place de la signature du gouvernement du Canada, tel qu’un lien vers un site Web ou un formulaire PDF, ou bien un document qui justifie votre autorité à demander une autre image de marque.

Étape 2 : Soumettre les fichiers des logos

  • Format SVG.
  • Versions anglaise et française.
  • En couleur sur un fond blanc ou transparent.
  • Recadrés sans espace blanc autour du logo.
  • 100 pixels de hauteur.

Pour commencer

Sélectionnez un type de preuve à l’appui :

Vous n’avez pas l’une de ces preuves?

Nous ne sommes pas en mesure d’approuver votre demande sans moyen de vérifier votre autorisation d’utiliser une image de marque différente. Si vous avez des questions, contacter l’équipe de soutien .

Date de modification :