Le gouvernement du Canada s’engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de ses sites Web. Le présent énoncé de confidentialité résume la politique et les pratiques de confidentialité associées au site Web du Service numérique canadien, un site Web sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
La protection de vos renseignements personnels et l’Internet
Des renseignements personnels particuliers, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, ne sont pas automatiquement saisis. Le SCT n’obtiendrait ce type de renseignements que si vous les fournissez par courriel ou lorsque vous vous enregistrez dans une portion protégée du site pour un programme ou un service (p. ex., renseignements personnels fournis de plein gré lorsque vous remplissez un formulaire ou une demande de service en ligne).
La nature de l’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d’un site Web, notamment l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. Les adresses IP consistent en une série de numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leurs sites. L’adresse IP en soi ne permet pas d’identifier une personne. Dans certains cas toutefois, comme la coopération d’un FSI, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui consulte le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada perçoit l’adresse IP comme un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies systématiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée ou les pages consultées, la date et l’heure de la visite.
Dans les cas où les services sont dispensés par des organisations autres que le gouvernement du Canada, notamment les plateformes de médias sociaux, les applications de recherche et les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.
Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par le gouvernement du Canada sont protégés dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Ainsi, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir les renseignements vous concernant ou on vous informera des fins auxquelles les dits renseignements sont saisis. On vous informera également de la raison pour laquelle les renseignements personnels sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accéder à ces renseignements et de les corriger. En pareil cas, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est décrite dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.
Les renseignements personnels des visiteurs ne sont habituellement divulgués à personne, sauf au personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseignements pour s’acquitter de ses responsabilités. Toute divulgation supplémentaire de ces renseignements personnels particuliers devrait se faire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur des visiteurs afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici certains exemples de ce que font les marqueurs numériques.
- Ils permettent à un site Web de reconnaître un visiteur qui a préalablement accédé au site.
- Ils assurent le suivi du contenu consulté sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils recherchent.
Le site Web du Service numérique canadien utilise des marqueurs numériques de session et persistant sur son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du Service numérique canadien. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas au Service numérique canadien d’identifier des personnes et ne contiennent pas de renseignements personnels.
Si vous le souhaitez, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site Web du Service numérique canadien.